Règlement intérieur

Société : Boucherie Hallal Rida
61 Avenue de l'Europe, 86000 Poitiers
Règlement intérieur
 

Article 1  :     Objet 
Le présent Règlement Intérieur a objet de définir
•    Les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise
•    Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
•    Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.
 

 Article 2  :     Champ d’application
Le présent Règlement s’applique à l’ensemble des salariés y compris aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l’entreprise sans restriction ni réserve.
Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme adjonction au présent règlement et aura même force d’application.
Ce document sera communiqué à chaque nouveau salarié, lors de son embauche, pour qu’il en prenne connaissance et sera affiché dans l’entreprise.
 

Article 3  :     Accès et horaires d’ouverture
 3.1     La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
 3.2     Les salariés sont astreints à l’horaire arrêté par la Direction tel qu’affiché sur les lieux de travail.
 3.3     Les salariés doivent se soumettre aux mesures de contrôle des entrées et des sorties mises en application par la Direction.
 3.4     Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci. 
 3.5     Le personnel n’a accès aux locaux de l’entreprise que pour l’exécution de son contrat de travail. 
 3.6     Les salariés ne sont aucunement autorisés à introduire dans l’entreprise des personnes étrangères à celle-ci, ainsi que tout animal.
 

Article 4  :     Retards et absences
 4.1     Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction.
 4.2     Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être justifiée auprès de la Direction dans les 48 heures qui suivent l’arrêt.
 4.3     Tout retard doit être signalé au plus tôt à son responsable et justifié auprès de La Direction. 
 4.4     Aucun salarié ne peut s’absenter de son poste de travail sans motif valable ni quitter l’établissement sans autorisation préalable. 
 4.5     Chaque salarié qui souhaite s’absenter doit suivre la procédure mise en place et remplir la feuille de « Demande de congés ou justification d’absence ».
 

 Article 5  :     Hygiène et sécurité
 5.1     Le Personnel est tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la Médecine du Travail qui résultent de la réglementation en vigueur.
 5.2     Il est obligatoire de déposer les vêtements et objets personnels dans les vestiaires mis à disposition. La Direction décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des objets déposés dans les vestiaires;
 5.3     Il est obligatoire d’utiliser des accessoires et vêtements de sécurité mis à la disposition des salariés par l’entreprise.
 5.4     Il est interdit de pénétrer et de séjourner dans l’entreprise en état d’ébriété ;
 5.5     Il est interdit de consommer dans l’entreprise des boissons alcoolisées
 5.6     Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail
 5.7     Il est interdit de détourner le matériel de sécurité de son utilisation normale ou d’en rendre l’accès difficile.
 

Article 6  :     Loi anti-tabac
En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés de la société. 
 

Article 7  :     Boissons et restaurations
Lors de la présence de personnes extérieures à la société, clients, partenaires, candidats, aucune consommation d’aliments et de repas ne peut avoir lieu dans les parties communes et tous les locaux doivent toujours rester propres et bien tenus.
 

 Article 8  :     Utilisation des ressources logistiques et informatiques 
 8.1     L’utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle des utilisateurs conformément à la législation en vigueur. 
 8.2     Les salariés ayant accès à Internet ne doivent en aucun cas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de l’entreprise. 
 8.3     L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations. Les mêmes règles s’appliquent en interne vis-à-vis de l’ensemble des salariés de l’entreprise. 
 8.4     Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies dans l’entreprise pourront entraîner des sanctions disciplinaires.
 8.5     Avant de partir chaque salarié doit s’assurer de la sécurité des locaux, fermeture d’armoires, de stores, de portes pour les bureaux, ainsi que la mise en route d’alarmes dans le cas de la fermeture totale des locaux.
 

Article 9  :     Exécution du travail
Les salariés doivent se conformer aux directives qui leur sont données par leurs supérieurs hiérarchiques. Tout manquement aux règles relatives à la discipline donnera lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.
 

Article 10  :     Dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et morale dans le travail
 10.1     Selon l’article L122-46 al.1 du code du travail, « Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ». « Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ». – Selon l’article L122-47 CT : « Sera passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l’article L122-46 CT ». 
 10.2     Selon l’article L122-49 CT : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet : – une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité – d’altérer sa santé physique ou mentale – ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, notamment en matière de : rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat.
 

Article 11  :     Échelle des sanctions
 11.1     Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales
 11.2     Tout comportement considéré comme fautif (ex : absences non motivées, retards répétés, non-réalisation du travail à accomplir, comportement désinvolte, introduction de personnes étrangères dans le service, faute professionnelle, etc.) par l’employeur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions énumérées ci-après par ordre d’importance :
•    Avertissement écrit
•    Mise à pied disciplinaire de 1 à 7 jours. 
•    Licenciement pour faute grave ou répétitive
 11.3     Le salarié conformément à l’article L122-41 du code du travail, sera convoqué par l’employeur à un entretien préalable lorsque celui-ci envisagera de prendre une des sanctions qui précèdent à son égard. 
 11.4     Aucune sanction ne peut être appliquée à un salarié sans convocation à entretien préalable comportant mention des griefs retenus contre lui et de la sanction envisagée. 
 11.5     La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.
 

Article 12  :     Entrée en vigueur et modification du dit règlement
Ce règlement entrera en vigueur le 01/01/2019 (entre en vigueur un mois après son dépôt au greffe du tribunal de prud’homme et communication à l’inspecteur du travail). Il est mis à disposition sur le tableau d’affichage du lieu de travail. Toute modification ultérieure du règlement interne sera soumise à la procédure définie à l’article L122-36 du code du travail.

                                                                         

  Fait à Poitiers, le 30/10/2018