Règlement intérieur

Société : Boucherie Halal de Poitiers

61 Avenue de l'Europe, 86000 Poitiers

Règlement intérieur

Article 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur a objet de définir

• 1.1 Les principales mesures en matière d’hygiène et de sécurité dans la société
• 1.2 Les règles générales et permanentes relatives à la discipline
• 1.3 Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Article 2 : Champ d’application

• 2.1 Le présent Règlement s’applique à l’ensemble des salariés y compris aux gérants, aux intérimaires et aux stagiaires présents dans la société sans restriction ni réserve.
• 2.2 Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent également aux intérimaires auxquels la société peut faire appel ou aux salariés des entreprises d’extérieures travaillant dans la société.
• 2.3 Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme adjonction au présent règlement et aura même force d’application.
• 2.4 Ce document sera communiqué à chaque nouveau salarié, lors de son embauche, pour qu’il en prenne connaissance et sera affiché dans la société.

Article 3 : Accès et horaires d’ouverture

• 3.1 La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
• 3.2 Les salariés sont astreints à l’horaire arrêté par la Direction tel qu’affiché sur les lieux de travail. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions
• 3.3 Les salariés doivent se soumettre aux mesures de contrôle des entrées et des sorties mises en application par la Direction.
• 3.4 Le Personnel doit se trouver à son poste de travail à l’heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci.
• 3.5 Le personnel n’a accès aux locaux de la société que pour l’exécution de son contrat de travail.
• 3.6 Les salariés ne sont aucunement autorisés à introduire dans la société des personnes étrangères à celle-ci, ainsi que tout animal.

Article 4 : Retards et absences

• 4.1 Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable de la Direction.
• 4.2 Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être justifiée auprès de la Direction dans les 48 heures qui suivent l’arrêt.
• 4.3 En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification résulte de l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant être observée en cas de prolongation.
• 4.4 Tout retard doit être signalé 0au plus tôt à son responsable et justifié auprès de La Direction.
• 4.5 Aucun salarié ne peut s’absenter de son poste de travail sans motif valable ni quitter l’établissement sans autorisation préalable.
• 4.6 Tout salarié doit respecter les dates de congés payés décidées par la direction. Il est interdit de modifier ces dates sans son accord préalable.

Article 5 : Exécution du contrat de travail

• 5.1 Les personnes de la société doivent exécuter les travaux qui leur sont confié, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés.
• 5.2 Nul ne peut effectuer un travail autre que celui qui lui est commandé.
• 5.3 Tout le personnel au contact de la clientèle devra se comporter en personne de bonne éducation et en toute occasion lui témoigner d’une politesse courtoise.
• 5.4 La tenue du personnel doit être de présentation correcte et soignée.
• 5.5 Tout manquement aux règles relatives à la discipline donnera lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Article 6 : Hygiène et sécurité

• 6.1 L’ensemble du personnel doit avoir connaissance des consignes de sécurité
• 6.2 Le Personnel est tenu d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que les prescriptions de la Médecine du Travail qui résultent de la réglementation en vigueur.
• 6.3 Il est obligatoire de déposer les vêtements et objets personnels dans les vestiaires mis à disposition. La Direction décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol des objets déposés dans les vestiaires;
• 6.4 Il est obligatoire d’utiliser des accessoires et vêtements d’hygiène et de sécurité mis à la disposition des salariés par la société.
• 6.5 Il est interdit de pénétrer et de séjourner dans la société en état d’ébriété ;
• 6.6 Il est interdit de consommer dans la société des boissons alcoolisées.
• 6.7 Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail.
• 6.8 Il est interdit de détourner le matériel de sécurité de son utilisation normale ou d’en rendre l’accès difficile.
• 6.9 En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés de la société.
• 6.10 Le personnel est tenu de veiller à la propreté des locaux.
• 6.11 Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, porte de secours, etc…) en dehors de leur utilisation normale ou d’en rendre l’accès difficile.
• 6.12 Tout accident doit être signalé immédiatement ou au plus tard dans les 24 heures
• 6.13 Le refus de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement intérieur.

Article 7 : Usage du matériel

• 7.1 Le personnel est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié.
• 7.2 Ce matériel ne peut être utilisé à des fins personnel sans autorisation du supérieur hiérarchique.
• 7.3 Toute sortie du matériel autre que celui confié doit faire l’objet d’une autorisation du supérieur hiérarchique.
• 7.4 En cas de disparition ou de destruction rapprochées de certains matériels le responsable de l’organisme peut procéder à une vérification avec l’accord de l’intéressé.
• 7.5 A l’occasion du départ définitif du personnel, ce dernier se doit de restituer l’ensemble des matériels mis à sa disposition

Article 8 : Utilisation des ressources logistiques et informatiques

• 8.1 L’utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.
• 8.2 Les salariés ayant accès à Internet ne doivent en aucun cas diffuser d’informations sensibles ou confidentielles sur les activités de la société.
• 8.3 L’utilisation d’Internet doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux fausses nouvelles, aux injures et provocations. Les mêmes règles s’appliquent en interne vis-à-vis de l’ensemble des salariés de la société.
• 8.4 Les agissements contraires aux règles de fonctionnement établies dans la société pourront entraîner des sanctions disciplinaires.
• 8.5 Avant de partir chaque salarié doit s’assurer de la sécurité des locaux, fermeture d’armoires, de stores, des portes, ainsi que la mise en route d’alarmes dans le cas de la fermeture totale des locaux.

Article 9 : Dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière sexuelle et morale dans le travail

• 9.1 Selon l’article L122-46 al.1 du code du travail, « Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ». « Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ». – Selon l’article L122-47 CT : « Sera passible d’une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l’article L122-46 CT ».
• 9.2 Selon l’article L122-49 CT : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet : – une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité – d’altérer sa santé physique ou mentale – ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, notamment en matière de : rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat.

Article 10 : Échelle des sanctions

• 10.1 Constitue une sanction, toute mesure autre que les observations verbales
• 10.2 Tout comportement considéré comme fautif par l’employeur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions énumérées ci-après par ordre d’importance :
• Avertissement écrit
• Mise à pied disciplinaire de 1 à 7 jours.
• Licenciement pour faute grave ou répétitive
• 10.3 Le salarié conformément à l’article L122-41 du code du travail, sera convoqué par l’employeur à un entretien préalable lorsque celui-ci envisagera de prendre une des sanctions qui précèdent à son égard.
• 10.4 Aucune sanction ne peut être appliquée à un salarié sans convocation à entretien préalable comportant mention des griefs retenus contre lui et de la sanction envisagée.
• 10.5 La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien.

Article 11 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

• 11.1 Ce règlement est entré en vigueur le 03/11/2018
• 11.2 La dernière mise à jour date du 30/10/2020
• 11.3 Il est mis à disposition du personnel dans le lieu de travail.
• 11.4 Toute modification ultérieure de ce règlement sera soumise à la procédure définie à l’article L122-36 du code du travail.

                                                                            Fait à Poitiers, le 30/10/2020