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Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse ou système de caisse doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.

L'éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.

L'administration fiscale a par ailleurs précisé dans une foire aux questions , les conditions que doivent remplir les logiciels et systèmes de caisse et les professionnels concernés ou non par l'obligation.

L’obligation de certification est limitée aux :

  • assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA ;
  • aux logiciels et systèmes ayant les fonctions de caisse enregistreuse/encaissement, systèmes informatisés pour enregistrer des opérations, livraisons de biens et prestations de services d'assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.

Il s'agit par exemple d'un logiciel de caisse, d'un logiciel de comptabilité ou d'un logiciel de gestion, dès lors qu'il a une fonction de caisse.

Ne sont pas concernés par l'obligation :

  • les relations entre professionnels faisant l'objet d'une facture ;
  • les professionnels exonérés de TVA ;
  • ou ceux bénéficiant de la franchise en base de TVA .

Par exemple, un particulier faisant du e-commerce et non assujetti à la TVA n'est pas concerné par l'obligation de certification.

  À noter : Les balances poids/prix sont également concernées par le dispositif.

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Caisse enregistreuse - par Webmaster

Votre boucherie Halal Rida s'est doté d'une caisse enregistreuse et d'un système de gestion de commande de marque Clyo Systems, répondant ainsi à une obligation administrative et en se préparant déjà à la future norme fiscale NF525.
 

Clyo Systems, est un système d'encaissement et de gestion d'un point de vente, de la prise de commande en passant par la fidélisation clients, la gestion des stocks et l'édition de rapports d'analyse de l'activité.
 

Clyo Systems, est une solution globale  basée sur la caisse enregistreuse et sur les outils numérique qui s'y connectent pour améliorer la gestion du point de vente : la prise de commande mobile sur smartphone, le Click & Collect, la borne de commande tactile, la réservation en ligne, etc. 

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Extrait d’une étude scientifique sur la consommation de la viande à Poitiers

Introduction

On vante souvent les biens faits de la viande. En effet, celle ci est réputée pour apporter à l’organisme les protéines et le fer (contenu dans la viande rouge) dont il a besoin. La consommation de viande a augmenté tout au long depuis maintenant plus d’un siècle.

Il y a environ 60 milliards de bêtes élevées par an, soit une production mondiale qui s'élève à 300 millions de tonnes. Le lait, le bœuf et le poulet étaient 3 des 5 produits agricoles les plus vendus dans le monde ce qui représente environ 500 milliards de dollars.

La consommation moyenne de viande par habitant a augmenté de presque le double entre les années 1900 et 2000. Mais la répartition de la consommation est inégale dans le monde en fonction du niveau de développement du pays.

Comment consommer le bovin

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Résultat de l’étude

On 2017, une étude scientifique à eu lieu à l’université de Poitiers à travers l’utilisation d’un questionnaire anonyme en ligne.

Statistique de consommation de la viande

Selon l’étude,  il ressort que la répartition de la fréquence de consommation de la viande est comme suit :

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Parmi les personnes qui ont répondu au questionnaire, il y a 45% de ces dernières qui consomment souvent de la viande, et 34% qui en consomment très souvent.

Les hommes semblent consommer plus de viande que les femmes.

Statistique de consommation des différents types de viande

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Le graphique montre que la viande rouge qui est majoritairement souvent consommée. La viande blanche est également souvent consommée. De plus, on consomme à cette fréquence plus de viandes blanches que de viandes rouges. Les

viandes noires sont quant à elles majoritairement jamais consommées et les

viandes séchées sont occasionnellement consommées.

On peut aussi dire que seules les viandes rouges et blanches sont très souvent consommées.

La répartition entre hommes et femmes est quasiment identique en termes de fréquence de consommation.

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Pas confiance dans le “ halal industriel ”

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Le halal dans les grandes surfaces, c’est bien d’en avoir mais c’est trop cher, estiment Ohran et Robi Djemailji, deux frères kosovars qui viennent d’ouvrir depuis trois semaines le « Balkan kebab » (halal) juste à côté de la Boucherie orientale, dans la galerie des Couronneries, à Poitiers. Le prix n’est pas le seul frein au développement du business halal dans les moyennes et grandes surfaces. Les musulmans pratiquants évoquent surtout une grande méfiance dans le respect des principes religieux. « Je n’ai pas confiance dans les grandes surfaces, soupire Karim, client de la Boucherie Orientale venu acheter de la viande hachée. Ici, je sais que c’est un musulman qui travaille et qu’il ne fait que du halal. »
La viande, qui sert notamment à confectionner la harira marocaine ou la chorba algérienne (soupe nutritive traditionnelle préparée pour la rupture du jeûne), est au cœur des préoccupations. « Dans ma famille, nous n’achetons rien dans les grandes surfaces, nous préférons nous tourner vers une petite boucherie artisanale halal », explique Imane, jeune marocaine.
« Quand les premiers rayons halal sont apparus dans les supermarchés, j’ai acheté leurs produits, il y a cinq ou six ans, je trouvais ça bien, confirme Wahiba, interne au CHU de Poitiers. Mais il y a eu beaucoup de controverses concernant notamment l’abattage à la chaîne. Les grandes surfaces cherchent la productivité à tout prix, moi je recherche la qualité. A présent, je n’achète plus rien. Tous mes proches doutent. Si je veux vraiment acheter de la viande halal, je vais chez un boucher spécialisé. »

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/pas-confiance-dans-le-halal-industriel

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Vienne : le halal est prometteur mais les clients sont méfiants

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Les rayons halal s’agrandissent mais les clients ont des doutes sur le respect des principes.

Les rayons halal s’agrandissent mais les clients ont des doutes sur le respect des principes. 
© Photo NR

Les produits halal sont plébiscités par les grandes surfaces. Mais les musulmans pratiquants préfèrent acheter leur viande chez un spécialiste.

Cinq prières quotidiennes et des journées sans manger ni boire jusqu’à « l’iftar », la rupture du jeûne : le ramadan rythme la vie de plusieurs millions de musulmans pratiquants jusqu’à la mi-juin. Avec une contrainte alimentaire : consommer des produits halal (lire la question), le soir venu. Comme pour les juifs et le casher.

“ Si ça n’avait pas été un marché porteur, nous aurions arrêté depuis longtemps ! ”

Depuis plusieurs années, le halal s’implante de plus en plus dans les moyennes et grandes surfaces. L’un des premiers magasins à en disposer a été U express, dans le quartier des Couronneries, où la population musulmane est importante. Mais contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le responsable, Daniel Morillon, n’en fait pas tout un plat : « On a un rayon avec une centaine de références. On en vend mais ce n’est pas un marché en progression énorme. On a une gamme comme pour le bio. Le halal est un petit plus mais ce n’est pas énorme sauf au moment du ramadan. Vous savez ici, il y a une population mixte : il faut du premier prix, du halal et du bio. »
L’exemple du bio n’est pas pris au hasard. Les grandes surfaces se comportent exactement de la même manière pour le halal qu’ils ont pu le faire avec les produits en agriculture biologique : les rayons s’agrandissent en fonction de la demande. Si Géant Casino et Leclerc ont refusé de répondre à nos questions, Auchan Poitiers sud a joué le jeu. « C’est vrai. Pour le halal, nous sommes sur le même principe que pour le bio. Les clients sont de plus en plus demandeurs donc nous étoffons pour couvrir le plus possible de besoins », explique Saïda El Jebbah, responsable commerce, qui veille sur le rayon appelé « saveurs du Maghreb ». D’origine marocaine, musulmane pratiquante (elle fait ramadan), elle est aussi la première cliente. « Ça me permet d’apporter mon regard, de donner un avis sur les produits consommés. »
À l’origine, les produits halal étaient disséminés dans tous les rayons. « Il y a deux ans, à la demande de la clientèle, nous avons décidé de tout regrouper dans ce rayon. » Plus d’une centaine de références sont disponibles. Impossible de connaître la part de marché du halal, noyé dans le rayon « saveurs du monde. » Mais Saïda El Jebbah l’affirme sans détour : « Si ça n’avait pas été un marché porteur, nous aurions arrêté depuis longtemps ! »
Comme pour le bio, le marché de niche du halal ne le restera pas longtemps. Au grand dam des petits commerçants qui se méfient de la mainmise des grandes surfaces sur ce secteur, de l’industrialisation rampante.
« Est-ce qu’ils font la même qualité ? Est-ce qu’ils respectent vraiment le halal avec des couteaux qui touchent le porc, s’interroge le patron de la Boucherie orientale halal dans la galerie des CouronneriesNoureddine Boughanmi. Moi, je choisis moi-même des viandes de qualité, races limousine et parthenaise, une fois par mois. Et je ne prends pas beaucoup de marge pour permettre à tout le monde de manger du halal de qualité. »
Et il n’a pas besoin de convaincre beaucoup ses clients du bien-fondé de sa démarche.

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/le-halal-est-prometteur-mais-les-clients-sont-mefiants

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Promotion de la semaine 

Filet de poulet:

3 kg à 20€ (soit 6€33/kg) .

5 kg à 27€50 (soit 5€50/kg) .

Merguez : 2 kg à 13€ ( soit 6€50/kg)

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À compter du 1er janvier 2019, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.).

Cette disposition s'applique depuis janvier dernier pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5.000 salariés) et depuis 2017 pour celles de plus de 5.000 salariés. L'obligation concernera enfin, au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Le portail Internet Chorus Pro mis à votre disposition par l'administration permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures à destination de vos clients du secteur public. Le cap symbolique de 20 millions de factures dématérialisées déposées sur Chorus Pro a été franchi cet été.

Vous comptez sans doute, vous aussi, parmi vos clients, des collectivités locales, des ministères ou des hôpitaux. Alors n'attendez plus pour réduire votre charge administrative et améliorer la compétitivité de votre entreprise. Car la facturation électronique, c'est :

  • un gain de temps dans l'envoi, le traitement et le suivi de vos factures ;
  • des économies d'affranchissement et d'archivage papier ;
  • le suivi en ligne sur Chorus Pro du traitement de vos factures.

Pour tout savoir sur la facturation électronique, rendez-vous sur le site Internet Communauté Chorus Pro à l'adresse https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques

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